Déjà inscrit ? Connectez-vous ! | Aide | Contact

Conditions Générales de Vente

1. Souscription

Toute souscription d’un ordre de publicité ou d'espace privatif auprès d'Inoveum implique l’acceptation de nos conditions de vente et de règlement.

2. Publicité

La publicité paraît sous la seule responsabilité de l’annonceur. Les offres d’emploi proposées devront être en conformité avec la législation en vigueur (art. L. 122-45 et 311-4 du Code du travail). Inoveum refusera toute publicité contraire aux règles et usages de la profession et à la législation.

Inoveum se réserve le droit de refuser purement et simplement toute publicité, même en cours d’exécution, quand par sa nature, son texte ou sa présentation, la publicité paraîtrait contraire à l’esprit du site ou susceptible de provoquer des protestations de la part de ses visiteurs ou de tiers, et plus généralement toute publicité contraire à ses intérêts financiers ou moraux.

3. Réclamation

Aucune réclamation ne sera admise si elle n’a pas été effectuée par écrit dans les 8 jours suivant la date de mise en ligne. En cas de contestation, celle-ci sera soumise à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nanterre.

Aucune réclamation concernant un retard dans la mise en ligne d’une publicité ou d'un espace privatif ne sera admise s’il n’a pas été mentionné sur l’ordre de publicité "jour de rigueur, sinon à supprimer" ou s’il n’a pas été indiqué une date limite de mise en ligne.

4. Paiement

L’annonceur est responsable du paiement des publicités mises en ligne aux conditions définies dans les tarifs, même en cas de mandatement d’une agence.

5. Taxes

Toutes taxes présentes ou futures sont à la charge de l’annonceur et facturées en sus.

6. Fonctionnement

Inoveum ne peut être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Les produits proposés (publicité) s’entendent toujours sous réserve de disponibilité au moment de l’acceptation de l’ordre par Inoveum. Outre le cas visé à l’article 2 ci-dessus, Inoveum peut également être amené à déplacer, neutraliser, abandonner ou supprimer la publicité. En fonction des circonstances, Inoveum se réserve la faculté ou bien de résilier le contrat, ou bien de le laisser suivre son cours. L’annonceur pourra s’y opposer sous huitaine à réception de la notification, à défaut de quoi, son accord sera réputé acquis. Quelle que soit l’option retenue, le coût de la campagne sera exigible pour le temps effectivement couru.

7. Tarifs

Inoveum se réserve le droit de modifier ses tarifs sans délai. Les frais techniques sont facturés en sus.

8. Conditions de règlement

Toutes nos factures sont payables à Nanterre ; nos traites ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
Les produits sont payables à la remise de l'ordre.
Les clients réguliers pourront cependant, après accord préalable d'Inoveum, régler leur(s) facture(s) aux conditions définies ci après :

Tout retard de paiement entraînera de plein droit :

9. Ordres

L'entreprise désirant pour la première fois passer un ordre à Inoveum doit adresser tout renseignement requis par ce dernier, notamment destiné à son service comptable. Les ordres de publicité et d'espace privatif doivent parvenir à Inoveum soit sous forme électronique, soit par fax, soit par courrier.

Le délai et les spécifications techniques sont ceux précisés dans les tarifs et les documents de passage d'ordre en vigueur.En cas de non respect de ces délais et spécifications techniques, la responsabilité d'Inoveum ne pourra être engagée. Les modifications ou annulations des ordres ne pourront être faites qu'au plus tard 3 jours avant la date de mise en ligne.

A l'exception d'une clause de dédit spécifique conclue et acceptée entre les parties, l'exécution d'un contrat en cours ne peut être annulée par le client.